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La Commande Publique : Les Clauses Environnementales

Les clauses environnementales dans les Marchés Publics

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français.

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet une meilleure prise en compte des préoccupations sociales et environnementales.

Des informations pour mieux appréhender les Clauses Environnementales dans la Commande Publique.



MINISTERE DE L'ECOLOGIE

Source :Le Centre national de la recherche scientifique

Source :Le Centre national de la recherche scientifiqueE

Guide "Les clauses environnementales dans les opérations de travaux"

Ministère de l'Economie et des Finances

Source : MINISTERE DE L'ECOLOGIE developpement-durable.gouv.fr (Les guides en .pdf)

Guide : Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement

Ted.europa.eu

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