officedesmarhces,office des marchés,office des marches,office-des-marches, fournisseurs des décideurs et acheteurs publics
officedesmarhces,office des marchés,office des marches,fournisseurs des décideurs et acheteurs publics

La Commande Publique : Les Clauses Sociales

Les clauses sociales dans les Marchés Publics

Les clauses sociales sont des outils juridiques utilisés par le maître d'ouvrage pour répondre aux exigences du volet social du développement durable dans un marché public.
Le dispositif des clauses sociales permet à des personnes en difficulté de s'engager dans un parcours d'insertion durable, via notamment la mise en situation de travail.

L'introduction d'une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l'exécution ou l'attribution d'un marché en fonction des critères liés à l'emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Des informations pour mieux appréhender les Clauses Sociales dans la Commande Publique.


Maison de l'Emploi de la roche sur Yon

Source : LA MAISON DE L'EMPLOI de la Roche sur Yon (Vendée)

QU'EST-CE QU'UNE CLAUSE SOCIALE ? Les clauses sociales dans le Code des Marchés Publics


Socialement responsable.org

Source : Socialement Responsagle.ORG

Clauses sociales d'insertion. Le point de vue social.

Ted.europa.eu

officedesmarhces,office des marchés,office des marches,office-des-marches

Contact

Référencement et informations :
  04 94 87 20 00
  5, rue Picot 83000 TOULON
  contact@officedesmarches.fr | referencement@officedesmarches.fr




Mentions Légales  |  Contactez-nous  |  Liens utiles  |  Conditions générales d'utilisation
Copyright © 2017. Office des marchés