officedesmarhces,office des marchés,office des marches,office-des-marches, fournisseurs des décideurs et acheteurs publics
officedesmarhces,office des marchés,office des marches,fournisseurs des décideurs et acheteurs publics

Les Marchés Publics

Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015


DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
  • TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Article 141)
  • TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. (Article 142)
    • Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. (Article 143)
    • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
      • Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 144)
      • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (Article 145)
      • Section 3 : Procédure adaptée. (Article 146)
      • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (Articles 147 à 148)
    • Chapitre III : Organisation de la publicité
    • Chapitre IV : Système de qualification. (Articles 152 à 155)
    • Chapitre V : Sélection des candidatures. (Article 156)
    • Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. (Articles 157 à 159)
    • Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
      • Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert. (Articles 160 à 161)
      • Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint. (Articles 162 à 164)
      • Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (Articles 165 à 166)
      • Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (Article 167)
      • Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre. (Article 168)
      • Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation (Article 168-1)
      • Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (Article 168-2)
      • Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation (Article 168-3)
    • Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (Article 169)
    • Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (Articles 170 à 172-1)
  • TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. (Article 173)
  • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (Article 174)
  • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 175)

Ted.europa.eu

officedesmarhces,office des marchés,office des marches,office-des-marches

Contact

Référencement et informations :
  04 94 87 20 00
  5, rue Picot 83000 TOULON
  contact@officedesmarches.fr | referencement@officedesmarches.fr




Mentions Légales  |  Contactez-nous  |  Liens utiles  |  Conditions générales d'utilisation
Copyright © 2017. Office des marchés