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Les Marchés Publics

Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015


TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.

(Article 176)
  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
    • Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux (Articles 177 à 179)
    • Chapitre II : Exclusions
      • Section 1 : Exclusions générales (Article 180)
      • Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux (Article 181)
      • Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux (Articles 182 à 184)
  • TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
    • Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
      • Section 1 : Présentation et seuils des procédures (Article 201)
      • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres (Article 202)
      • Section 3 : Procédure adaptée (Article 203)
      • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services (Articles 204 à 205)
      • Section 5 : Centrales d'achat (Article 206)
    • Chapitre II : Règles générales de passation
      • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations (Article 207)
      • Section 2 : Définition des procédures (Articles 208 à 210)
      • Section 3 : Organisation de la publicité (Articles 211 à 213)
      • Section 4 : Information des candidats (Articles 214 à 215)
      • Section 5 : Interdictions de soumissionner (Article 216)
      • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
        • Sous-section 1 : Généralités (Article 217)
        • Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens (Article 218)
        • Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats (Articles 219 à 225)
      • Section 7 : Présentation des offres (Articles 226 à 230)
      • Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques (Article 231)
      • Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
        • Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens (Article 232)
        • Sous-section 2 : Sélection des candidatures (Article 233)
        • Sous-section 3 : Attribution des marchés (Article 234)
        • Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques (Article 235)
        • Sous-section 5 : Offres anormalement basses (Article 236)
      • Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique (Article 237)
    • Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
    • Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
    • Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande (Articles 250 à 251)
    • Chapitre VI : Achèvement de la procédure (Articles 252 à 258)
  • TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
    • Chapitre Ier : Régime financier (Article 259)
      • Section 1 : Règlements, avances, acomptes
      • Section 2 : Garanties
      • Section 3 : Financement
        • Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés (Articles 271 à 273)
        • Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) (Article 274)
    • Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
      • Section 1 : Généralités (Article 275)
      • Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
        • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités (Articles 276 à 281)
        • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance (Articles 282 à 283)
    • Chapitre III : Exécution complémentaire (Article 284)
    • Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats (Articles 285 à 288)
  • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
    • Chapitre Ier : Contrôle des marchés
      • Section 1 : Contrôle des coûts de revient (Article 289)
      • Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat (Article 290)
  • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 291)

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