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Les Marchés Publics

Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015

La réforme de la commande publique en vigueur au 1 er Avril 2016, sera parachevée avec l'élaboration du Code de la Commande Publique d'ici deux ans. Toute la réglementation sera réécrite pour permettre l'établissement d'un véritable Code de la commande publique.

Le Code des marchés publics et l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 sont abrogés par l'entrée en vigueur de l'ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (décrets d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité).


Code des Marches Publics


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